TdM


Guy Laflèche, Université de Montréal

TGdM

  • Prologues
  1. Le texte imprimé et le texte électronique
  2. L'« ILE » des simoniaques, un bel exemple
  3. Le copyright et le droit d'auteur, CONTRE !
  4. Historique des sites littéraires sur la toile
  5. Droit de reproduction sur la toile, POUR !
    1. Les cowboys de la toile selon A. Compagnon,
      — alias Lucas, Sédallian et al.
    2. Gallimard, héros du droit d'auteur sur la toile
    3. Autopsie de l'« action Gallimard » contre le site Céline
    4. Index, notes et références
  6. La bibliothèque électronique de Google, POUR !
IMEC / Laflèche
Ref. Cabinet Pierrat (Paris)

Droits de reproduction sur la toile
(copyrights sur le Web)
dans les sites personnels sur les oeuvres littéraires

Droits de reproduction sur la toile (3)


Autopsie de l'« action Gallimard »
contre le site Céline d'Infonie

 

        Le site « Louis-Ferdinand Céline, 1894-1961 », créé par David Desvérité à Rouen, a été lancé sur le serveur Infonie en mars 1998. Anonyme, il comprend toutefois l'adresse électronique du responsable et sera vite connu comme le « site Céline d'Infonie ». Son créateur a tout de suite obtenu la collaboration du Bulletin célinien de Marc Laudelout à Bruxelles. Très vite le site s'impose comme la référence célinienne sur la toile, comme l'a rappelé le Bulletin célinien au moment de l'action de l'IMEC (no 219, avril 2001, p. 3): « Ce site fait l'unanimité dans la presse spécialisée et sur le web : "Du grand art" (hachette.net, septembre 1998); "Un bon site sur cet auteur controversé" (L'Officiel du Net, mars 1999); "Intelligent sans être intellectuel, cultivé sans être universitaire, ce site est un point de passage incontournable pour tous ceux qui s'intéressent à l'auteur du Voyage au bout de la nuit" (www.auteurs.net), etc. ». Il faut en effet ajouter, « Le site référence sur Céline » : « un véritable site référence célinien qui fait maintenant autorité sur la toile », et l'auteur de cet éloge, Olivier Delcroix, ajoute : « Points forts : interactif, très illustré, juste et agréable de navigation; points faibles : ne pas permettre de lire de longs extraits de l'oeuvre de Louis-Ferdinand Céline. Mais comme l'auteur l'explique en introduction, un conflit l'oppose aux éditions Gallimard, détentrices des droits de l'oeuvre » (44).

        Bref, voilà sur la toile le site de référence sur Céline créé en mars 1998. Avril 1999, voici le message électronique expédié à David Desvérité, avec copie au serveur Infonie, par les Services juridiques des Éditions Gallimard : « Votre site pose un problème de fond aux Éditions Gallimard et aux ayants droit Céline. Merci d'accorder toute votre attention au document attaché ci-joint ».

        La pièce jointe en question était celle-ci :

« Monsieur, Vous êtes à l'origine d'un site Internet consacré à Louis-Ferdinand Céline, illustré de photographies de l'auteur et de nombreux extraits de ses oeuvres. Nous vous rappelons que Louis-Ferdinand Céline est un auteur publié par les Éditions Gallimard et que son oeuvre est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Quelles que soient vos motivations, nous attirons votre attention sur l'interdiction qui en résulte de toute représentation, même partielle, de ces oeuvres dont les Éditions Gallimard sont cessionnaires des droits. En l'occurrence, leur adaptation et leur représentation sur écrans reliés à des réseaux impliquent tant au titre des droits patrimoniaux que du droit moral, l'autorisation préalable et spécifique de l'éditeur d'une part, de l'Auteur ou de ses Ayants droit d'autre part. Les mêmes restrictions s'appliquent aux photographies représentées qui ne sont pas non plus de libre accès. Relativement à l'oeuvre de Louis-Ferdinand Céline une telle démarche s'impose d'autant plus que les Ayants droit de l'Auteur ont décidé au nom du droit moral, que les pamphlets (Bagatelles, L'École et Les Beaux draps), dont ils ont conservé l'intégralité des droits de propriété littéraire, ne feraient plus l'objet d'une quelconque communication au public. En créant ce site Internet vous avez offert la représentation de même que permis la reproduction d'oeuvres protégées et ainsi commis un acte de contrefaçon susceptible de sanctions pénales. C'est pourquoi nous vous demandons de faire cesser immédiatement ces représentations illicites et de vous abstenir de toute tentative de communication au public des pamphlets, qui vous exposeraient à de sévères poursuites judiciaires que les Ayants droit de Louis-Ferdinand Céline et les Éditions Gallimard ne manqueraient pas d'entreprendre solidairement à votre encontre, à défaut pour vous d'avoir fait le nécessaire et de nous avoir confirmé par écrit, sous huitaine, l'abandon de votre projet. Nous vous prions de considérer la présente comme valant mise en demeure. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués. — La Direction Juridique. » (45).

        Maintenant que le temps a passé et que personne n'est plus dans le feu de l'action, examinons de près ce message. Commençons par la diffamation : jamais ni d'aucune manière il n'a été question de publier les pamphlets ou le moindre extraits des pamphlets sur le site Céline. Est-ce que les Services juridiques de Gallimard ne disposent pas d'ordinateurs branchés sur la toile ? Ces savants juristes auraient vite constaté que non seulement le site Céline d'Infonie n'a jamais préparé ni annoncé d'édition des pamphlets, mais que ces pamphlets étaient précisément en cours de publication sur la toile au même moment ! En effet, le site Solus d'abbc.com publiait alors les cent premières pages et publie aujourd'hui l'intégrale de Bagatelles pour un massacre et de la plupart des textes pamphlétaires de Céline (46). Cela dit, l'incompétence n'explique pas tout. Si les Services juridiques de Gallimard ne savaient pas que les pamphlets étaient en cours de publication à ce moment et que le site Céline d'Infonie n'y était pour absolument rien, il faut tout de même que l'idée vienne de quelque part. On en déduira que l'explication la plus probable de cette diffamation est la dénonciation, voire la délation ! Tant et aussi longtemps que Gallimard n'expliquera pas autrement l'accusation sans fondement aucun, on peut croire que ses Services juridiques auront servi d'instrument à des personnes assez malintentionnées pour mêler la diffamation à la délation — et ce sont vraisemblablement ces personnes qui ont ensuite agi de la même manière à la Radio Suisse Romande et à l'IMEC.

        Sur le plan de la rhétorique juridique, ou plutôt judiciaire, ce sont les pamphlets qui donnent l'impression d'un crime des plus graves, ce qui se fait par association : « ...les Ayants droit de l'Auteur ont décidé au nom du droit moral, que les pamphlets (Bagatelles, L'École et Les Beaux draps), dont ils ont conservé l'intégralité des droits de propriété littéraire, ne feraient plus l'objet d'une quelconque communication au public. En créant ce site Internet vous avez offert la représentation de même que permis la reproduction d'oeuvres protégées et ainsi commis un acte de contrefaçon susceptible de sanctions pénales. [...] C'est pourquoi nous vous demandons de faire cesser immédiatement ces représentations illicites et de vous abstenir de toute tentative de communication au public des pamphlets, qui vous exposeraient à de sévères poursuites judiciaires ». Les menaces de « sanctions pénales » et les « sévères poursuites judiciaires » n'ont évidemment plus le même sens si les pamphlets ne sont plus en cause.

        En effet, en droit et en fait, tout le message électronique des Services juridiques se réduit alors aux mots suivants : « des photographies de l'auteur et de nombreux extraits de ses oeuvres [se trouvent sur le site Céline d'Infonie]. Nous vous rappelons que Louis-Ferdinand Céline est un auteur publié par les Éditions Gallimard et que son oeuvre est protégée... ». Quelles photographies ? (tiens, tiens !... cela n'annoncerait-il pas déjà l'action de l'IMEC ?). Il n'y avait absolument aucune photographie appartenant aux Éditions Gallimard sur le site. On y trouvait toutefois la reproduction de dessins de Tardi illustrant Voyage au bout de la nuit et Mort à crédit. J'imagine que ces dessins viennent de l'édition illustrée parue chez Denoël en 1942 et je suppose que Gallimard ne les a jamais réédités, de sorte que les droits ne sont pas réputés appartenir à la maison d'édition, mais bien à la succession de Tardi. Quoi qu'il en soit, David Desvérité les a retirés par précaution.

        Bref, la mise en demeure vise les pamphlets qui ne sont pas en cause et des photographies qui ne se trouvent pas sur le site. Il faut donc encore soustraire. Le texte juridique se réduit alors à « Nous vous rappelons que Louis-Ferdinand Céline est un auteur publié par les Éditions Gallimard et que son oeuvre est protégée, alors que votre site en reproduit de nombreux extraits ». Voilà une mise de demeure ramenée à de bien minces proportions, assez peu intimidantes, lorsqu'on s'avise qu'en logique les affirmations catégoriques sont toujours des propositions qui se discutent. En effet, que peut signifier la majeure et la mineure de ce syllogisme ? Le Professeur Z vous explique : qu'est-ce donc qu'être un « auteur » publié par Gallimard ? et quel sens faut-il donner à « son oeuvre » et « protégé » dans l'expression « son oeuvre est protégée » ? Il faut donc encore traduire en bon français et en bonne logique cette affirmation grevée de présupposées.

        Nous voilà donc rendu en réalité à l'affirmation générale suivante : « Le site Infonie publie de nombreux extraits d'oeuvres de Céline dont les droits appartiennent à Gallimard ». Voilà qui commence à avoir un peu de bon sens juridique. Premièrement, quelles sont ces oeuvres dont les droits appartiennent à Gallimard et, par conséquent, quels sont les extraits incriminés ? C'est ce que les Services juridiques de Gallimard devaient dire précisément. Deuxièmement, en quoi ces extraits contreviennent-ils aux droits de citations et d'illustration reconnus par les lois et règlements sur le droit d'auteur, dans l'univers de l'imprimé ? Et il faudra ajouter, évidemment, la question de l'application de ces droits dans le site Céline d'Infonie, c'est-à-dire un site privé de la toile, mis gracieusement en place par David Desvérité pour faire partager sa passion pour un auteur publié par Gallimard, mais appartenant aussi un peu au patrimoine littéraire du roman moderne. Ce ne sont pas évidemment trois questions dont on trouvera la réponse dans l'affirmation péremptoire des Services juridiques et qu'on réussit à dégager finalement de la prétendue « mise en demeure », étant entendu qu'on doit toujours comprendre clairement l'objet d'une mise en demeure. Quels extraits ? Quelle loi ? De quel droit ?

        Avant d'examiner de quels extraits de l'oeuvre de Céline il s'agit, il faut d'abord se demander jusqu'où l'affirmation péremptoire des Services juridiques peut éventuellement être juste et légitime. Il y a en effet une grande différence entre l'expression courante « Céline est un auteur publié par Gallimard » et « son oeuvre est protégée » : il faut au contraire dire et comprendre que les oeuvres de Céline appartenant à ses ayants droits et publiées par Gallimard sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ce qui n'est évidemment pas du tout la même chose. On n'achète pas un auteur comme Céline et c'est lui, non ses ultérieurs ayants droit, qui pouvait par contrat être obligé de publier chez Gallimard. En revanche, il est assez évident que les lettres et les textes qu'il a adressés à ses correspondants, par exemple, comme tous ceux qui ont été publiés ailleurs que chez Gallimard, notamment en revue ou dans des livres d'autres auteurs ne sauraient appartenir ni à Gallimard ni aux ayants droit de l'auteur. Bien plus, dans le cas particulier des oeuvres de Céline, ses bibliographes ont pris la malheureuse habitude de qualifier d'« édition pirate » la publication de textes qui jamais ni d'aucune manière ne contrevenaient à la volonté de Céline (et il faut ajouter, bien au contraire) et qui, en plus, ne « pirataient » absolument rien, puisqu'on ne peut les opposer à aucune publication « autorisée ». Il est assez difficile de faire une contrefaçon de ce qui n'a jamais été façonné ! C'est même le cas des pamphlets dont il ne peut exister aujourd'hui absolument aucune édition pirate, puisqu'il n'en existe plus d'autorisée. Mais pour en revenir à nos extraits, c'était aux Services juridiques de Gallimard de produire la liste des textes publiés sur le site Céline d'Infonie qui lui appartiendraient et à prouver ses copyrights, car Gallimard ne peut jouer le rôle de la police et interdire la publication de textes de Céline qui ne sont pas les siens ou ceux des ayants droit, appartenant à des tiers par exemple ou ayant appartenu à des journaux, des revues ou des éditeurs qui n'en réclament pas les droits et qui ne les ont pas cédés. On n'a pas besoin d'être un juriste spécialisé sur les questions du droit de propriété intellectuelle pour comprendre cela. On dira plaisamment que Gallimard n'a tout de même pas acheté Céline !

        Évidemment, sous le choc de la mise en demeure (« Nous vous prions de considérer la présente comme valant mise en demeure »), ni David Desvérité ni surtout les responsables d'Infonie n'ont pris le temps de faire ces distinctions. C'est le lendemain que le site est fermé par Infonie qui écrit à David Desvérité :

« Monsieur, — Conformément aux conditions générales d'utilisation d'Infonie, nous vous informons que nous avons reçu une vive protestation des Éditions Gallimard, relative au contenu de votre site web hébergé par Infonie. Après examen de votre site, il nous est apparu que le contenu de vos pages pouvait être de nature à soulever une difficulté au regard des droits de propriété intellectuelle dont les Éditions Gallimard seraient cessionnaires. Nous avons suspendu l'accès à votre site dans l'attente d'une clarification de cette situation. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations. — Jean-Philippe Carbonel, Service Juridique, Infonie » (47).

Évidemment, contrairement à ceux de Gallimard, les Services juridiques du serveur Infonie n'étaient pas de taille et il était donc naturel qu'ils fassent preuve de prudence. D'ailleurs, il en est de même de David Desvérité, qui écrivait aussitôt à Gallimard :

« Quoi qu'il en soit, soyez assuré que je me conformerai à votre volonté et à la loi relative au Code de la propriété intellectuelle. Pouvez-vous simplement m'indiquer s'il est toléré de publier de simples extraits de romans ou textes divers, comme cela se fait dans n'importe quel ouvrage critique ? Voyez-vous un inconvénient à ce que perdure le site si tous les textes de Céline sont enlevés ?  [...] N'étant absolument pas compétent en matière juridique, je m'abstiendrai donc d'encourir les foudres d'un grand éditeur » (48).

Ce message est resté sans réponse et pour être certain de satisfaire aux exigences et de l'éditeur et du serveur, David Desvérité a tout simplement soustrait tous les textes de Céline. Le site a ainsi été réouvert le 27 avril 1999. Même si cette décision ne peut faire jurisprudence, on peut tout de même déplorer que David Desvérité ait dû se soumettre aussi facilement et aussi largement à une mise en demeure aussi peu précise que mal fondée.

        Voici la liste complète des textes et extraits de Céline qui se trouvaient sur le site et qui ont été supprimés à la suite de l'action de Gallimard :

A.  Citations des romans

(1)  Voyage au bout de la nuit, brèves citations de une à neuf lignes, avec références à l'édition de La Pléiade : « La guerre » (27 extraits), « L'Afrique » (15 extraits), « Les États-Unis » (21 extraits), « Rancy » (22 extraits), « Paris-Toulouse » (18 extraits) et « Vigny-sur-Seine » (12 extraits).

(2)   Casse-pipe (18 extraits de trois à six lignes).

        Ces 133 citations correspondent parfaitement bien, il me semble, au droit de reproduction pour fin d'illustration : non seulement ces extraits ne permettent pas de recréer le moindre passage de l'oeuvre, mais ils sont propres à illustrer les thèmes du « voyage », puisque tel est le premier mot du titre de l'oeuvre et, surtout, d'illustrer son style. L'objectif : donner le goût de lire le Voyage au bout de la nuit, qu'on se procurera évidemment dans une des éditions de Gallimard. Pour le grand public, il s'agissait de la pièce maîtresse des citations empruntées au roman dont les droits appartiennent incontestablement à Gallimard, mais pas le droit d'interdire les citations produites à titre d'illustration. Il en est de même de plusieurs des cas suivants.

B. « Inédits et textes retrouvés »

« Inédits et textes retrouvés » rassemblés par les Cahiers de l'Herne en 1963 et 1965 (et réédités en 1972) et deux autres (nos 8-9) textes brefs du même ordre.

(3)   Les Carnets du cuirassé Destouches (6 extraits). Source : Cahiers de l'Herne, no 5, 1965, p. 9-11; rééd. nos 3 et 5, 1972, p. 10-12,

(4)   « Hommage à Zola ». Source : Marianne, no 50, 4 octobre 1933; rééd. Cahiers de l'Herne, nos 3 et 5, 1972, p. 22-24.

(5)   « Bezons à travers les âges ». Préface de Bezons à travers les âges d'Albert Serouille, Paris, Denoël, 1944, p. 9-15; rééd. Cahiers de l'Herne, nos 3 et 5, 1972, p. 33-35.

(6)   « À l'agité du bocal », texte d'abord paru en brochure sous le titre de Lettre à J.-B. Sartre (Lanauve de Tartas, 1948 : « J.-B. » n'est évidemment pas une coquille de la présente transcription); rééd. Cahiers de l'Herne, nos 3 et 5, 1972, p. 36-38.

(7)   « Interview sur Gargantua et Pantagruel ». Préface de Gargantua et Pantagruel de Rabelais, Paris, Le meilleur livre du mois, 1959, p. 19-23; ; rééd. sous le titre « Rabelais, il a raté son coup », Cahiers de l'Herne, nos 3 et 5, 1972, p. 44-45.

(8)   « Pour tuer le chômage, tueront-ils les chômeurs ? », le Mois, février-mars 1933, p. 57-60; et la République, 19 mars 1933.

(9)   « Qu'on s'explique, postface de Voyage au bout de la nuit », Candide, 16 mars 1933.

(10)   « Vive l'Amnistie, Monsieur ! » (article de Rivarol en 1957, réédité par Robert Poulet, toujours dans Rivarol en 1962); rééd. Cahiers de l'Herne, nos 3 et 5, 1972, p. 40-41.

Aucun de ces huit textes n'est réputé appartenir aux ayants droit de Céline et encore moins à Gallimard, puisque le seul texte qui appartenait à Denoël (no 5) est repris sous le seul copyright ces Cahiers de l'Herne, sans autres indications. À ce qu'on sache, Rivarol ou Candide, par exemple, n'ont pas vendu ou cédé les droits de ces textes à Gallimard, tandis que Céline, évidemment, est réputé avoir donné ses droits avec leur publication. Le cas du pamphlet de Céline contre Sartre est particulièrement net : Louis-Ferdinand Destouches a adressé deux copies de son texte, l'une à Gallimard qui a refusé de le publier, l'autre à Albert Paraz qui l'a publié, lui, en appendice à son Gala des vaches en 1948, réédité chez Balland en 1974, après avoir été publié en tiré-à-part par les amis de Céline. Comme on le voit, il est peu probable que Gallimard et les ayants droit de Céline puissent établir leur copyright sur ces huit textes et ils n'avaient par conséquent pas le droit d'en interdire la publication sur le cite Céline d'Infonie.

C. Correspondances

(11)   Correspondance Céline/Garcin, 1929-1938 (choix de 9 lettres sur 28) — cf. Lettres à Joseph Garcin, édition de Pierre Lainé, Paris, Librairie Monnier, 1987. Le copyright est de Lucette Destouches, et non de Gallimard, pour les lettres, et de la librairie Monnier pour l'annotation.

(12)   Correspondance Céline/Denoël, 1932-1948 (choix de 15 lettres dans un vaste corpus) — cf. Céline et les Éditions Denoël, édition de Pierre-Edmond Robert, Paris, IMEC, 1991. Le copyright est cette fois-ci de Gallimard pour les textes de Céline, mais de l'IMEC (et non de Gallimard) pour l'édition.

(13)   Correspondance Céline/Sandfort, 1933-1934 (9 lettres et un questionnaire) — cf. Paris, Librairie Monnier, 1989. Le copyright est de Lucette Destouches pour les textes, et non de Gallimard, et de la librairie Monnier pour l'édition.

(14)   Correspondance Céline/Bell, 1943-1950 (choix de 6 lettres sur 20) — cf. Tusson, Du Lérot, 1991. Le copyright des Lettres à Marie Bell appartient à l'éditeur.

(15)   Correspondance Céline/Naud, 1947-1951 (choix de 25 lettres sur 118) — cf. Lettres à son avocat, édition de Frédéric Monnier, Paris, La Flûte de Pan, 1984. Le copyright précise que les textes appartiennent à Lucette Destouches, et non Gallimard, mais l'annotation à La flûte de Pan. À comparer avec l'édition des lettres de Céline à Albert Naud, Les défendre tous, Paris, Robert Laffont, 1973.

        Aucune de ces correspondances n'a été éditée par Gallimard. Apparemment, aucune de ces correspondances ne se trouve actuellement en librairie; leurs éditions ont été faites à de petits tirages et il est assez évident que la publication de ces textes par le site Céline d'Infonie était extrêmement précieuse pour les lecteurs et les chercheurs, alors que ni les ayants droit ni aucun de leurs éditeurs ne s'en est plaint. Évidemment ! L'édition documentaire de David Desvérité présentait sans annotation ni apparat critique quelques choix de lettres destinés à mettre les lecteurs en appétit, soit pour retrouver ces ouvrages en bibliothèques, soit pour que les ayants droit et leurs éditeurs trouvent ainsi le public leur permettant de relancer ces ouvrages. Personne ne peut imaginer qu'il s'agissait de nuire à la Librairie Monnier, La flûte de pan, Du Lérot et surtout pas l'IMEC, dont on imagine mal que l'Institut puisse être jaloux d'aucun « profit », là n'étant pas son rôle culturel et social. Mais cela dit, c'est de Gallimard qu'il s'agit et qui n'a donc rien à faire avec ces publications. Personne n'a encore promu cette grande entreprise familiale parisienne au rang de police de l'édition, à ce qu'on sache.

        Tirons donc le bilan provisoire de cette énumération : jusqu'ici, sans preuve du contraire, les Éditions Gallimard ne pouvaient prétendre interdire la publication d'aucun de ces quinze textes, groupes d'extraits ou choix de correspondance. Est-ce tout ? Non .

D. Ballets

(16)   « La naissance d'une fée », « Voyou Paul, brave Virginie » et « Van Bagaden ». Le site reproduisait ces trois ballets dont le copyright appartient incontestablement à Gallimard : Ballets sans musique, sans personne, sans rien, Paris, Gallimard, 1959. Enfin !

        Voici donc comment, jusqu'à mieux informé, devait être rédigée la « mise en demeure » des Services juridiques de Gallimard en avril 1999 : « Votre site pose un problème de fond aux Éditions Gallimard. Il comprend en effet la reproduction de trois des cinq Ballets parus originellement dans Bagatelles pour un massacre chez Denoël en 1937 que nous avons réédités et publiés en 1959 et dont nous détenons les droits (vous trouverez copie certifiée du document juridique de notre copyright ci-joint). Nous vous demandons de faire cesser immédiatement ces représentations illicites, faute de quoi les Éditions Gallimard ne manqueraient pas d'entreprendre à votre encontre de sévères poursuites judiciaires ». Il est probable que le site Céline d'Infonie reproduisait les trois ballets de 1937, parus dans Bagatelles, sans savoir qu'ils avaient été réédités en 1959, encadrés de deux autres (de 1948 et de 1950). Bref, un mot à Desvérité aurait suffit au retrait des trois ballets du site Céline d'Infonie. Qu'est-ce que Gallimard voulait de plus ? — L'écraser, peut-être ?

        Mais trêve d'ironie et de critique sarcastique. Il faut maintenant juger dans son ensemble l'« action » de Gallimard contre le site d'Infonie, en laissant complètement de côté le manque de savoir vivre, le travestissement de l'information ou la désinformation, sans compter le manque de fondement juridique, sauf dans le cas des trois ballets, où le ridicule l'emporte évidemment puisqu'il n'y avait manifestement pas besoin d'une action juridique pour faire connaître et respecter ses droits.

        Jusqu'à maintenant, cette action a été évaluée en regard des intérêts propres de l'éditeur. Car, aussi extraordinaire que cela puisse paraître, David Desvérité, Marc Laudelout et pratiquement tous les protestataires sont intervenus pour demander qu'on protège Céline et ses ayants droit contre leur propre éditeur ! C'est bien Destouches qui écrivait à J. A. Standfort, son traducteur hollandais le 10 septembre 1933 : « Croyez-moi cher confrère navré de me présenter à vous dans cette sévérité, mais je sais quelle rage les éditeurs ont d'abîmer les meilleurs choses et leurs propres intérêts ! ». Ce n'est pas moi qui le dis. Tous les intervenants ont signalé jusqu'ici combien il était incroyable que Gallimard tente de saboter un travail remarquable honorant l'un de ses propres auteurs.

        Mais il est temps de considérer l'incompétence des Services juridiques des Éditions Gallimard à gérer sur la toile les légitimes droits de reproduction des oeuvres dont la maison détient des droits d'auteur. L'internet n'a pas à être soumis à la loi de la jungle. Gallimard a des services juridiques capables de terroriser la plupart des responsables des sites personnels pouvant être consacrés à « leurs » auteurs sur la toile. On doit donc prendre exemple de la totale incongruité de l'action infondée de Gallimard contre le site Céline d'Infonie pour susciter un mouvement propre à protéger le droit de reproduction des oeuvres contemporaines sur la toile. Il faut que les auteurs et les éditeurs acceptent que leurs droits soient limités en regard des droits des lecteurs, quels qu'ils soient, qui désirent légitimement faire partager leurs passions et leurs connaissances sur la toile dans leurs sites personnels. Il n'y a absolument aucune raison que cela soit interdit, aucune raison pour que cela soit géré par des commerçants, qui croient même de bonne foi défendre les « intérêts » de leurs auteurs. Les commerçants, les vrais, ce sont évidemment ceux dont Céline vient d'exprimer pour nous ce qu'il faut en penser et qu'on ne saurait donc laisser légiférer : manifestement Gallimard n'a pas agi auprès du site Céline d'Infonie dans ses propres intérêts, ce qui est peu dire.

        En effet, il ne fait absolument aucun doute que les producteurs doivent se protéger contre la copie électronique, puisque c'est la vente de leurs disques qui est en cause. L'action contre la compagnie Napster, on s'en souviendra, mettait en cause un manque à gagner qu'on pouvait chiffrer à plusieurs dizaines de millions de dollars (en permettant de télécharger des fichiers musicaux sur son ordinateur personnel, pour les graver ensuite sur des disques compacts). Le site Céline d'Infonie ne met pas en jeu un seul franc des ventes de Gallimard, comme on l'a bien vu. En revanche, il ne fait pas de doute non plus que les producteurs ont tout avantage à faire jouer à la radio, pour les faire connaître, les chansons et les musiques qu'ils veulent vendre. C'est précisément ce que fait David Desvérité pour Gallimard : il fait connaître l'oeuvre de Céline. Dès lors, on s'explique mal comment les Services juridiques de Gallimard s'attaquent au site d'Infonie comme s'il s'agissait d'un Napster propre à ruiner leurs ventes des romans de Céline, alors qu'ils y trouvent une entreprise de promotion de qualité absolument gratuite à leur service. C'est bien, comme dit Céline, la rage d'un éditeur d'abîmer ses propres intérêts. Mais cette folie délirante doit nous servir à prouver que l'intérêt d'un éditeur se trouve précisément dans les milles et une actions bénévoles des plus passionnés des lecteurs de leurs auteurs — notamment dans les sites privés qu'ils veulent bien leur consacrer sur la toile.

8 Pour une politique du droit de reproduction dans les sites personnels

        Des principes fort simples peuvent être établis avec le consentement de tous et c'est à partir de ces principes que les appareils judiciaires doivent appliquer les droits d'auteur et les droits de reproduction. Quelques règles, élémentaires, devraient nous guider. Je les énumère et les numérote. (1) Personne ne peut nuire à la diffusion d'une oeuvre littéraire qui a été publiée, à moins que celle-ci soit sous le coup d'un arrêt juridique de non-publication. Cela signifie, en particulier, qu'aucun auteur ne saurait retirer de la circulation publique aucune des oeuvres qu'il a publiée — il peut la renier, comme tous les citoyens, il peut aussi la dénoncer, mais il ne saurait faire plus. (2) Personne ne peut nuire aux intérêts commerciaux d'un auteur et par voie de conséquence de son éditeur, notamment en diffusant une oeuvre sur la toile dans son intégralité, sur un site personnel, alors qu'elle se vend en librairie ou sur des sites commerciaux. (3) Il découle de ces deux règles qu'il est loisible à quiconque de publier dans un site personnel tout texte qui est depuis dix ans hors commerce, quelles qu'en soient les raisons, sauf interdiction juridique de tribunaux compétents. (4) En outre, des citations, extraits, pages choisies de toute oeuvre littéraire contemporaine sous droit peuvent faire l'objet de publication sans autorisation sur les sites personnels de la toile, jusqu'à concurrence de dix pour cent (10%). Évidemment, s'il y avait collusion pour nuire aux intérêts commerciaux des auteurs et des éditeurs, dans le cas où dix sites personnels s'entendraient pour publier une oeuvre dans son intégralité par exemple, les dix sites seraient chacun et solidairement passibles de poursuites judiciaires, enfreignant le principe fondamental du respect du droit de jouir commercialement de son oeuvre. (5) Enfin, il va de soi que les citations, extraits, pages choisies doivent rigoureusement attribuer les textes reproduits, en donner les références et surtout être faits en accord avec le sens et l'esprit de l'oeuvre, la jurisprudence étant sur ce point parfaitement claire dans le domaine de la propriété intellectuelle.

        Comme lecteur et passionné de littérature, mon premier objectif est tout simplement de défendre mes droits. Mais je pense qu'à ce titre, je suis fort bien placé pour défendre les droits des auteurs et, plus généralement, pour défendre la littérature contemporaine et, par conséquent, ses éditeurs. J'imagine que des fanatiques et spécialistes des arts visuels, de l'iconographie et de la photographie, de la télévision et du cinéma pourront proposer une adaptation de ces cinq règles à ces domaines, où les mêmes principes devraient pouvoir s'appliquer.

        Je ne pense pas qu'on doive permettre d'exceptions à ces règles, notamment en regard de la volonté de quelques auteurs. Seuls des imbéciles, aujourd'hui, pourraient imaginer que la publication partielle de leurs oeuvres dans des sites personnels sur la toile risque de leur nuire, notamment en les prêtant à de fausses interprétations, à des découpages tendancieux, et ainsi de suite. La « lecture » des oeuvres appartient par définition aux lecteurs et le mieux, pour les auteurs chatouilleux qui ne voudraient pas se voir apprécier ou déprécier publiquement sur la toile, est de ne pas publier.

        Le droit de reproduction des oeuvres et des études littéraires sur les sites personnels de la toile ne saurait être soumis à la dictature des juristes au service de quelques éditeurs. Il faut le dire pour finir : le droit à la désobéissance civile est un devoir lorsque la loi est inique. Nous devons contrer la jurisprudence imaginaire qu'on tente de nous imposer. Il faut militer pour l'analyse, la discussion et l'adoption des cinq règles équilibrant le droit d'auteur et le droit de reproduction dans les sites personnels de la toile.

Index du prologue 5 


Décembre 2002 — février 2003.
Première édition, 20 juin 2005.

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