TdM


Guy Laflèche, Université de Montréal

TGdM

  • Prologues
  1. Le texte imprimé et le texte électronique
  2. L'« ILE » des simoniaques, un bel exemple
  3. Le copyright et le droit d'auteur, CONTRE !
  4. Historique des sites littéraires sur la toile
  5. Droit de reproduction sur la toile, POUR !
    1. Les cowboys de la toile selon A. Compagnon,
      — alias Lucas, Sédallian et al.
    2. Gallimard, héros du droit d'auteur sur la toile
    3. Autopsie de l'« action Gallimard » contre le site Céline
    4. Index, notes et références
  6. La bibliothèque électronique de Google, POUR !
IMEC / Laflèche
Ref. Cabinet Pierrat (Paris)

Droits de reproduction sur la toile
(copyrights sur le Web)
dans les sites personnels sur les oeuvres littéraires

Droits de reproduction sur la toile (2)


G a l l i m a r d,
héros du droit d'auteur sur la toile

 

Les Cent mille milliards de poèmes de Raymond Queneau sur la toile
L'affaire Queneau, Paris, mai 1997
L'affaire Queneau, Toulouse, juin 1997

La journaliste et le théoricien du droit d'auteur :
    Monique Linglet et André Lucas

L'« affaire Céline » selon Antoine Compagnon, et quelques autres affaires

1996 Gallimard vs le site des Exercices de style de Queneau
1997, mai et juin. Gallimard et ayant droit : affaires Queneau
1998. Gallimard vs le site Robert Desnos et autres
1998, mars. Gallimard vs Antonio Massimo Fragomeni et notre Petit Prince
1999, avril. Gallimard vs le site Céline d'Infonie
1999, octobre. Gallimard vs Brian Gordon Kenelly de l'Université Webster
2000, septembre. La Radio Suisse Romande vs le site Céline d'Infonie
2001, mars. L'IMEC vs le site Céline d'Infonie

Voyez aussi, au chapitre précédent :
2003, 24 avril. Moulinsart S. A. vs le site Tintin de Nicolas Sabourin

Et encore et toujours :
2008, février. François Bon est sommé par l'« unique ayant droit » de nul autre qu'Antonin Artaud, un certain Serge Malausséna, arrière petit neveu, de supprimer l'enregistrement des Asiles d'aliénés et de brefs extraits de son oeuvre sur son site tierslivre.net, faute de quoi il risque la prison. Artaud est un auteur « Gallimard ». Réponse de François Bon : tu seras respecté, l'ayant droit ! On reviendra à l'oeuvre de ton grand oncle lorsqu'elle sera du domaine public, en 2017.


        Le conte de juristes d'Antoine Compagnon prend en effet un tournant décisif avec le nouvel épisode, la section intitulée « La résistance des ayants droit ». Après la dangereuse et inqualifiable occupation de la toile, voici les résistants. Ciel ! voilà le conte merveilleux qui tourne au film de guerre. En cette fin de millénaire, la toile était dominée par des contrevenants ayant mis tout à feu et à sang et, en particulier, ayant élaboré des sites personnels sur Queneau, Céline ou même l'innocent Petit Prince de Saint-Exupéry, défiant impunément les droits les plus chers du monde occidental. Mais voici que les Éditions Gallimard, héraut de la loi et de l'ordre, vont enfin imposer le respect du droit d'auteur.

        C'est exactement l'histoire que nous raconte Antoine Compagnon, sur deux belles pages d'anthologie toutes copiées à droite et à gauche : le premier combat, livrée à mains nues sur le ring (c'est l'arène : nous sommes en France !) par Jean-Marie Queneau, terrasse le site de Christian Leroy, jeune étudiant de l'Université Paris VIII, en mai 1997; le même lutteur, toujours dans le même coin, toujours secondé, à la serviette, par Gallimard, s'apprête ensuite à clouer au plancher Jérôme Boué, jeune étudiant du Laboratoire d'Automatique et d'Analyse des Système (LAAS) du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) de l'Université de Toulouse, en juin 1997 — mais, en réalité, Jérôme boué s'en réchappe, d'abord en allégant que l'utilisation du programme était réservée aux membres du laboratoire et ensuite que la consultation sur la toile résulte d'un problème technique. Bref, seul Christian Leroy est condamné et, encore une fois, au seul franc symbolique. Non seulement la poursuite n'obtient rien des 450 000 et 500 000 francs en dommages et intérêts réclamés contre Leroy et Boué, mais on peut croire que les dépens de 6 000 francs obtenus contre le premier n'ont pas fait les frais de la poursuite (15). C'est peu pour la poursuite, mais beaucoup trop pour la défense, lorsqu'on aura compris précisément de quoi les étudiants étaient accusés.

        Évidemment, les juristes s'émerveilleront de ces contes et ne manqueront pas de plaider que voilà une belle affaire, mais pour nous, faire deux procès seulement, c'est bien mal connaître les techniques de l'Oulipo, usine où l'on fabrique à l'aide d'une dizaine de sonnets des milliards de poèmes... Petit intermède : Queneau, son recueil et l'Oulipo.

Les Cent mille milliards de poèmes
de Raymond Queneau sur la toile

        Les Cent mille milliards de poèmes (CMMP) de Queneau paraissent chez Gallimard en 1961. Objectivement, c'est rien du tout. Un petit recueil de dix sonnets. Or, c'est la première oeuvre oulipienne qui ait été publiée. L'Oulipo, l'« Ouvroir de Littérature Potentielle », est une sorte de joyeux séminaire (et aussi un des clubs les plus distingués de la 'Pataphysique), fondé autour dudit Raymond Queneau. Il s'agit d'explorer et d'expérimenter les diverses contraintes explicites ou implicites des oeuvres littéraires. Ainsi de ce recueil. Le sonnet est un petit genre fort réglé. L'objectif que s'est proposé Queneau a été de le multiplier par dix. Il s'agissait de composer dix sonnets dont chacun des quatorze vers serait interchangeable d'un poème à l'autre. Ainsi, le premier vers du premier sonnet peut être remplacé par chacun des premiers vers des neuf autres sonnets, ce qui signifie que non seulement ces vers auront la même rime, mais évidemment une forme syntaxique concordante, respectant les accords en genre et en nombre, de même que les temps verbaux. Et ce n'est pas tout, car il faut encore que chacun des dix poèmes ait son sens ou sa valeur propre, et qu'il puisse également intégrer les vers des neuf autres poèmes, ce qui implique un univers imaginaire homogène des dix sonnets. Appelons « variantes » les dix possibilités de chacun des quatorze vers du méta-sonnet : le premier vers présente donc 10 arrangements possibles; chacun d'entre eux présente à son tour 10 nouveaux arrangements au deuxième vers, soit un total de (10^2 = 100) cent arrangements, et ainsi de suite jusqu'au quatorzième vers, pour un grand total de (10^14 = 100 000 000 000 000) cent mille milliards de poèmes. En lisant un poème à la minute, huit heures par jour et 200 jours par an, ce qui est tout de même un travail raisonnable s'il est bien rémunéré, Queneau a calculé qu'il lui faudrait un million d'honnêtes lecteurs pour lire son ouvrage en un siècle.

        Le livre publié par Gallimard se présente sur un fort papier où chaque vers est découpé en ruban, de sorte qu'on peut manuellement mettre en place l'un des CMMP. C'est un bel ouvrage, luxueux, un objet fragile et impérissable — un livre vraiment original, à nul autre pareil. Un livre « rare », on le comprend à son coût (il se vend actuellement 63 $ à Montréal).

        Dès que le livre a paru, quelques Oulipiens informaticiens se sont empressés de mettre en place des programmes informatiques qui permettaient de produire « automatiquement » des occurrences des CMMP. Prenons l'exemple (16) de Gérard Verroust et de Paul Braffort — assez peu susceptibles de vouloir dénaturer l'oeuvre de leur ami et collaborateur Raymond Queneau — qui, dans deux laboratoires différents de l'Université d'Orsay (Paris XI), et sans se consulter, seront parmi les tout premiers à mettre au point de tels programmes peu après la sortie du livre — qui s'adressait en quelque sorte à eux ! Des dizaines d'Oulipiens en herbe ont vite fait la même chose. Aussi n'est-il pas surprenant qu'en 1997 on en trouve en même temps deux réalisations sur la toile, celle de Boué et de Leroy, puisqu'on en trouve aussi quelques autres. Mais ces deux-là, pour la postérité, auront l'honneur d'avoir été pour cela poursuivis en justice comme des malfaiteurs.

        Pour comprendre la portée juridique (complètement nulle) des affaires Queneau, il faut les situer avant même de les présenter.

        La première réalisation publique connue des CMMP sur l'internet était signée Michel Billard Sirakawa. qui précisait « avec l'aide de Raymond Queneau pour la conception et de Pierre Christofleau pour la saisie » (ACT). Le jeu-programme, publié à l'Université d'Orléans était daté du 22 juin 1995. L'adresse de l'auteur était alors bilou-labomath.univ.orleans.fr, ce qui dit tout sur le jeune filou.

        Au moment de la poursuite, il existait au moins encore une autre réalisation du programme informatique proposant les CMMP sur la toile, l'une des cinq ou six réalisations qui s'y trouvent toujours actuellement, dispersées à travers le monde, en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne, en Italie, au Québec et en Suède (17). Il s'agit de celle de Réjean Thomas qui porte fièrement aujourd'hui la note suivante : « Cette page n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre, elle est un humble hommage au génie de Raymond Queneau et une illustration des procédés de l'OULIPO. La reconstitution intégrale (serait-ce possible ?) de cette oeuvre par rapprochement de "citations successives" ferait beaucoup de peine aux Éditions Gallimard et à Jean-Marie Queneau, fils unique. Nous vous incitons donc à vous procurer l'édition originale (fort jolie) des Cent mille milliards de poèmes aux Éditions Gallimard. Dieukisondonkcon ». En France, le site d'Alain Zalmanski, section Queneau, porte actuellement la note suivante : « Pour des raisons technico-juridiques imposées par Monsieur Gallimard je suis amené à occulter ma base quénienne » (18). En effet, le programme produisant aléatoirement les occurrences des CMMP qui s'y trouvait est maintenant oblitéré et remplacé par quatre exemples. Voilà bien le seul effet qu'ont pu avoir les affaires Queneau : un retrait du programme pour cinq ou six versions toujours en place ou ajoutées depuis, et un évident ressentiment contre la maison Gallimard qu'on estime responsable d'une action attentatoire à l'oeuvre informatico-oulipienne de Queneau.

        Justement, la maison d'édition aurait dû savoir en 1997 que les programmes informatiques produisant sur la toile les CMMP étaient tout à son avantage. Il s'agissait et s'agit toujours d'un très simple hommage au génie de Queneau, qui n'a évidemment rien à voir avec un plagiat. On imagine bien que la réalisation aléatoire (ou encore par choix des vers dans des menus déroulant), de l'un ou l'autre des milliards de sonnets, produits par dizaines, par centaines ou par milliers avec ces programmes, ne sauraient remplacer la publication des dix poèmes originaux, c'est-à-dire le livre publié par les Éditions Gallimard ou encore leur texte au premier volume des oeuvres complètes de Raymond Queneau. Par ailleurs, pire encore, Gallimard avait en main à ce moment la réalisation multimédia qu'il soumettait au prix Moëbius international en 1997 : Machines à écrire (19) d'Antoine Denize.

        La maison d'édition savait donc qu'elle gagnait et sur papier et sur ordinateur, et qu'aucune réalisation sur la toile des CMMP ne pouvait lui faire la moindre concurrence. Au contraire ! Et il n'est pas inutile de savoir compter. Premièrement, ces réalisations — répétons-le — font évidemment la promotion de l'écrivain, de ses oeuvres et un peu de son éditeur. Deuxièmement, aucune de ces réalisations n'est de quelque manière que ce soit en concurrence avec les réalisations de Gallimard, et sur papier et sur disque multimédia, on vient de le voir. Troisièmement, inventer un crime de « contrefaçon » contre des fanatiques qui font la promotion de l'oeuvre de Queneau et des procédés de l'Oulipo, alors même que cela ne nuit ni ne saurait nuire à personne, c'est s'arroger un droit moral et intellectuel dont il n'est pas certain qu'il ne soit pas, lui, véritablement criminel. Quatrièmement, en conséquence, c'est nuire au respect véritable des droits d'auteur et des copyrights sur la toile et, dans le cas d'une maison aussi importante et prestigieuse que Gallimard, c'est manquer à son devoir social. Cinquièmement, enfin, c'est évidemment insulter les lecteurs de Queneau, qui sont ses propres lecteurs, s'agissant de l'éditeur.

        De l'éditeur ou de l'ayant droit ? Dans les deux affaires en question, c'est Jean-Marie Queneau, fils unique de Raymond Queneau, qui intente les poursuites. Mais dans chaque cas, la maison Gallimard est beaucoup plus qu'un simple témoin à charge. Elle est explicitement partie prenante de la poursuite : « Les Éditions Gallimard, cessionnaires des droits de reproduction et de représentation des oeuvres de Raymond Queneau, y compris dans le cadre des réseaux numériques, interviennent volontairement à l'instance pour soutenir l'ensemble des demandes de Jean-Marie Queneau » (extrait du jugement Boué); « donnons acte aux Éditions Gallimard de ce qu'elles déclarent s'associer à la demande de Monsieur Queneau » (jugement contre Leroy). À l'époque (20), Jean-Marie Queneau paraît porter toute la responsabilité des deux poursuites, puisque c'est effectivement lui qui a l'initiative, la cause étant plaidée en son nom par le bureau de l'avocat Jacques Bitoun, avocat qui annonce d'ailleurs à ces procédures des suites qu'elles n'ont jamais eues, notamment son intention de plaider « sur le fond » contre Frédéric Cinera, administrateur du serveur Mygale où se trouvait le site de Christian Leroy. Quoi qu'il en soit, si Gallimard peut apparaître rétrospectivement comme le véritable initiateur de ces procédures juridiques menées par Jean-Marie Queneau, c'est tout simplement parce que c'est bien la maison d'édition qui mènera elle-même les affaires suivantes, comme on le verra, au nom des ayants droit — et non l'inverse. Il suit toutefois que Jean-Marie Queneau, fils de Raymond Queneau, a bel et bien joué le rôle qu'on lui connaît, celui de poursuivre en justice les auteurs d'une petite réalisation informatique à la gloire du poète, comme s'il s'agissait de criminels lésant ses droits d'ayant droit. Espérons que Gallimard n'en trouvera jamais d'autre pour tenir ce rôle ingrat.

        C'est dans ce contexte que peuvent se comprendre les affaires Queneau, aussi loufoques que les autres, dès qu'on les examine en dehors du monde merveilleux des contes de juristes. Mais revenons à ces beaux moutons.

        Pour l'instant, pour en finir, revenons simplement à Antoine Compagnon et pourvoyons les lecteurs de ses sources.

L'affaire Queneau, Paris, mai 1997

        Antoine Compagnon : « Une deuxième affaire française significative concerna la mise à disposition des Cent Mille Milliards de poèmes de Raymond queneau, qui... »

        — La « mise à disposition » ?...

        Antoine Compagnon : « ... qui avaient été numérisés et mis en ligne sans l'autorisation des ayants droit, les éditions Gallimard et l'héritier de l'écrivain. À la suite d'un constat effectué par un agent de l'APP, Jean-Marie Queneau assigna, devant le tribunal de grande instance de Paris, Christian L., le serveur d'hébergement Mygale et l'université Paris VIII. L'ordonnance délivrée le 5 mai 1997 retint la qualification de contrefaçon. Même si le programme du serveur ne permettait de visualiser qu'un seul poème à la fois, l'exception de courte citation ne fut pas retenue, le procédé permettant "la reconstitution de l'oeuvre par rapprochement de citations successives". Le juge écarta également l'exception de copie privée, au motif qu'en "permettant à des tiers de se connecter [sic] au réseau internet de visiter ses pages privées et d'en prendre éventuellement copie", Christian L. "a favorisé l'utilisation collective de sa reproduction" » (21).

        Lionel Thoumyre : « Christian Leroy avait numérisé et mis en ligne sur un site Web les Cent mille milliards de poèmes de Raymond Queneau sans l'autorisation des ayants droit : les Éditions Gallimard et l'héritier de l'écrivain. À la suite d'un constat dressé par un agent de l'APP, Jean-Marie Queneau assigne devant le TGI de Paris Christian L. [= Leroy, déjà identifié], le serveur d'hébergement Mygale et l'Université Paris VII. L'ordonnance délivrée le 5 mai 1997 retient la qualification de contrefaçon. Alors que le programme du serveur ne permettait de visualiser qu'un seul poème à la fois, l'exception de courte citation (art. L. 122-5-3 CPI) n'a pas été retenue, le procédé employé permettant dans l'absolu "la reconstitution intégrale de l'oeuvre par rapprochement de citations successives". Le juge écarte également l'exception dite de copie privée (art. L. 122-5-2 CPI) au motif qu'en "permettant à des tiers connectés au réseau internet de visiter ses pages privées et d'en prendre éventuellement copie, Christian L. "a favorisé l'utilisation collective de sa reproduction" » (22).

L'affaire Queneau, Toulouse, juin 1997

        Antoine Compagnon : « Ces décisions attestaient encore beaucoup de prudence ».

        — Une phrase d'une ligne, originale.

        Antoine Compagnon : « quelques mois plus tard, dans une nouvelle affaire concernant la mise en ligne de l'oeuvre de Queneau, le même tribunal refusa d'ailleurs de faire droit aux prétentions de l'héritier. Cette fois, Jérôme B. avait créé sur le serveur intranet du Laboratoire d'automatique et d'analyse des systèmes du CNRS, situé à Toulouse, un programme permettant d'effectuer des combinaisons aléatoires des vers de Queneau. Le laboratoire étant par ailleurs connecté au réseau internet, un agent de l'APP avait pu accéder facilement aux fichiers contenant les textes. Jean Marie Queneau saisit le juge des référés. Dans son ordonnance du 10 juin 1997, le juge releva, d'une part, que la défense avait prévu "de conserver au programme son caractère privé" en restreignant la consultation du serveur au seul laboratoire et, d'autre part, que la possibilité de s'y connecter par internet était due à des "défaillances techniques". Le tribunal en conclut à l'absence de contrefaçon. Cette décision suscita de nombreuses critiques... » (23).

        Lionel Thoumyre : « Dans une nouvelle affaire concernant la mise en ligne de l'oeuvre de Raymond Queneau, le TGI de Paris refuse cette fois-ci de faire droit aux prétentions de l'héritier. En l'espère, M. Jérôme Boué avait créé sur le serveur Intranet du Laboratoire d'Automatique et d'Analyse des Systèmes (LAAS) situé à Toulouse, un programme permettant d'effectuer des combinaisons aléatoires des vers de l'oeuvre de Queneau. Le laboratoire étant par ailleurs connecté au réseau internet, un agent de l'APP a pu facilement accéder aux fichiers contenant les textes du poètes. M. J.-M. Queneau saisit le juge des référés afin d'obtenir la condamnation de M. Boué et du LAAS pour contrefaçon. Dans son ordonnance du 10 juin 1997, le TGI relève, d'une part que la défense avait prévu "de conserver au programme son caractère privé" en restreignant la consultation du serveur au seul laboratoire et, d'autre part, que la possibilité de s'y connecter par internet était due à des "défaillances techniques". Le tribunal en conclut a l'absence de contrefaçon. Cette décision a suscité de nombreuses critiques car... » (24).

        Lionel Thoumyre ajoute à son résumé la référence suivante :

        Thoumyre : « Voir également : Lionel Thoumyre, « Le trouble des affaires Queneau », Planète Internet, no 22, septembre 1997, disponible sur Juriscom.net » (ibid.).

        Compagnon, note 9, en « complément » au résumé de Thoumyre qu'il vient de recopier en entier et qui se termine par la référence qu'on vient de citer : « Voir Lionel Thoumyre, « Le trouble des affaires Queneau », Planète Internet, no 22, septembre 1997, http//:www.juriscom.net » (25).

        Et ces transcriptions, copies, réécritures de textes sans guillemets, ni attribution ni non plus de références aux citations littérales se poursuivent dans les trois pages suivantes (p. 238-241), consacrées à la propriété des articles des journalistes repris ou réédités sur la toile en format électronique. Mais cela ne nous importe plus, car la thèse est déjà posée et développée et il ne reste qu'à conclure. La forme, le fond et la formulation de cette thèse viennent pour l'essentiel d'André Lucas.

5 La journaliste et le théoricien du droit d'auteur :
        Monique Linglet et André Lucas

        En effet, la « pensée » d'Antoine Compagnon sort toute crue d'une entrevue qu'André Lucas, en juin/juillet 1997, avait accordée à Monique Linglet pour la revue Expertises des systèmes d'information : « La passion du droit d'auteur : André Lucas au coeur de l'environnement numérique » (26). À lire cette entrevue d'ailleurs, on ne comprend pas pourquoi Jean-Yves Mollier n'a pas demandé à Lucas ou Linglet de rédiger ce chapitre au sujet du droit d'auteur sur la toile, puisque Compagnon nous donne de seconde main la théorie et la mentalité qu'on y trouve, par copies de résumés interposées. D'ailleurs, ce sont surtout les questions de Monique Linglet, forcément, qui sont inspirantes. En voici une qui n'est pas reprise par Compagnon, ayant la réponse toute faite de Lucas, évidemment : « Dans l'espèce que vous évoquez [= l'affaire du Grand Secret !], un frein important a été constitué par l'absence de plainte. Il s'en est suivi un flottement dans les réactions qui a gravement nui à la crédibilité de la justice. L'idée du vide juridique, qui était en fait judiciaire, a sans doute quelque chose à voir avec cette impression qu'un camouflet a été donné à l'institution ».

        Voici maintenant une question fort bien retenue par Antoine Compagnon, tellement qu'on peut se demander comment il peut ne pas en donner le crédit à Monique Linglet, qu'il ne nomme jamais dans son article : « Le grand public n'est pas en train d'évacuer le droit d'auteur à propos de l'internet : tout au contraire, il le découvre, c'est la première fois qu'il le rencontre au quotidien, prosaïquement, et il n'y a pas à s'étonner ni à s'inquiéter qu'il se méprenne parfois ». Réponse d'André Lucas : « C'est une grande partie de l'explication ». Antoine Compagnon, ou plutôt « Antoine Compagnon » : « Pourtant, le public, largement insensible à l'incidence de la photocopie ou de la bibliothèque sur le droit d'auteur, a découvert l'existence de celui-ci à l'occasion des affaires du web, et il est aujourd'hui beaucoup plus question du droit d'auteur dans les médias, classiques ou nouveaux, qu'avant l'internet. C'est, paradoxalement donc, l'univers numérique qui rend le public sensible... » (27). Comme on le voit, Monique Linglet était agréablement plus succincte, mais avait déjà tout dit.

        Et l'important ici n'est pas que toutes les idées, la plupart des exemples et des formulations d'Antoine Compagnon au sujet du droit d'auteur sur la toile soient « pris » de cette entrevue. C'est la mentalité et les objectifs des juristes français qui importent, ceux d'André Lucas, propres à les représenter. Depuis sa thèse publiée en 1975, ce pilier de la documentation juridique (il publie chaque année une édition du code civil) est devenu un grand spécialiste des « droits de l'informatique » (28). D'après ce que je peux en juger, il me paraît assez évident que la question des droits d'auteur relatifs aux droits de reproduction des oeuvres et des études littéraires sur la toile dans les sites personnels n'occupe pas beaucoup de place dans la législation et la jurisprudence. Au contraire, c'est plutôt le droit de propriété des logiciels qui s'appuie sur le droit d'auteur... dans le domaine classique de l'imprimé et de l'audio-visuel (29). Bref, je ne trouve rien dans les ouvrages d'André Lucas ou de ses collègues français qui expose de manière stricte et documentée la question du droit d'auteur et de reproduction dans le domaine particulier des sites personnels sur la toile. Or, quelle mouche a donc piqué ces juristes pour qu'ils enfourchent sans raison la défense des « droits » des « éditeurs et ayants droit » où il n'existe, à proprement parler, que les deux affaires Queneau et la non-affaire du Grand Secret ?

        De quel droit, c'est bien le cas de le dire, André Lucas et Monique Linglet, Marie-Hélène Tonnellier et Stéphane Lemarchand, comme aussi Valérie Sédallian et Lionel Thoumyre, prennent-ils fait et cause pour les accusateurs ? Pourquoi nous inventent-ils un « vide juridique » qui n'a évidemment jamais existé ? Je comprends que, dans une entrevue improvisée, André Lucas puisse caricaturer ceux qui croient que le droit de reproduction sur les sites personnels de la toile ne puisse être laissé à l'entière discrétion des « droit » d'auteurs des... éditeurs, nommément des Éditions Gallimard : « le droit d'auteur serait une vieillerie », raille-t-il; je comprends aussi que cette application aveugle des droits d'auteur et copyrights aux oeuvres littéraires véritables, créées par de véritables écrivains, des artistes dévoués aux lecteurs qui les aiment et se passionnent pour elles, que tout cela soit incongru en regard des « créations industrielles abstraites »; enfin, je comprends qu'André Lucas et les siens soient des spécialistes du droit. Mais je comprends mal, très mal, que des juristes n'aient pas le réflexe d'envisager aussi le point de vue de la défense.

        C'est pourtant largement le point de vue de la littérature, des littérateurs et des lecteurs, qui s'opposent à quelques-uns qui en font commerce, dans un sens tristement mercantile et méprisant, méprisant la littérature, les écrivains et leurs lecteurs.

6 L'« affaire Céline » selon Antoine Compagnon,
et quelques autres affaires

        Qu'Antoine Compagnon reprenne sans hésiter le conte de juristes est en revanche beaucoup plus facile à expliquer : par expérience, de nombreux professeurs savent que les étudiants qui plagient à droite et à gauche des morceaux d'encyclopédie pour réaliser un « travail de recherche » ne comprennent rien aux textes qu'ils transcrivent, recopient, réécrivent ou démarquent (30). C'est le lot du collégien pressé qui se livre au plagiat pour torcher un devoir scolaire. Au contraire, en dépit de son introduction et de sa conclusion complètement hors sujet et a contrario, Antoine Compagnon a parfaitement bien intériorisé la pensée « juridique » mise au service des éditeurs par leurs cabinets d'avocats. En tout cas, manifestement, le professeur n'est pas au service de la littérature, des écrivains et de leurs lecteurs; il poursuit simplement la croisade des juristes français. La preuve en est qu'il appliquera leurs vues à des « affaires » dont ceux-ci n'ont jamais parlé, puisqu'elles n'ont absolument aucune existence juridique. Des affaires ? Une seule, mais qui en cache d'autres, l'affaire Céline.

        Voici en effet le sommet et la conclusion de son conte de juristes : « La jurisprudence établie suffit cependant pour que Gallimard fasse désormais fermer sans délai les sites mettant à disposition des textes de ses auteurs, par exemple un site Céline dont le gestionnaire reçut une mise en garde des services juridiques de Gallimard le 22 avril 1999, avant que, dès le lendemain, son site soit supprimé par le serveur Infonie qui l'hébergeait [...]. Les éditeurs n'hésitent donc plus à intervenir directement auprès des fournisseurs d'hébergement, qui font eux-mêmes respecter le droit d'auteur. L'internet n'est plus la jungle des débuts... » (31). On ne saurait trouver plus belle situation finale, pour reprendre une dernière fois la terminologie de Vladimir Propp. C'est la mission accomplie qui montre que le vide juridique a heureusement été comblé par des éditeurs attentifs qui peuvent empêcher des gens malhonnêtes de profiter de la toile pour bafouer leurs droits de propriété intellectuelle. Gallimard a réussi à faire régner l'ordre, le droit, la justice et à casser les casseurs. « L'internet n'est plus la jungle des débuts » !

        Antoine Compagnon a tout faux, et c'est peu dire. Relisons la conclusion que l'on vient de citer. D'abord aucune jurisprudence n'est établie; nous n'avons que deux jugements impliquant vaguement les droits d'auteur et de reproduction sur des sites personnels de la toile, les deux affaires Queneau, dont la seconde n'a conclu à rien et la première à presque rien.

        Ensuite, Gallimard n'a jamais fait fermer des sites « mettant à disposition des textes de ses auteurs », dont par exemple celui de Céline sur le serveur Infonie. Premièrement ce site est le seul connu à avoir reçu une mise en demeure; deuxièmement Gallimard a tenté sans succès de le faire fermer, car le serveur Infonie, qui en a bloqué l'accès durant quelques jours, l'a très vite rétabli; troisièmement, il est absolument tendancieux de prétendre que le site Céline mettait « à disposition des textes » de Céline appartenant à Gallimard, si l'on ne précise pas qu'il s'agissait de quelques extraits et de quelques pages illustrant son oeuvre et de quelques lettres et articles introuvables en librairie depuis très longtemps (et qui, jusqu'à mieux informé, n'appartiennent pas à Gallimard). D'ailleurs, cette « affaire » n'est pas la conclusion d'un conte de juristes, mais un épisode des actions désordonnées des Éditions Gallimard qui utilisent à mauvais escient leur bon droit pour frapper à droite et à gauche, à l'aveugle, pour finalement s'en prendre au site Louis-Ferdinand Céline de David Desvérité d'Infonie, probablement sur dénonciations de tiers, la charge de Gallimard contre ce site remarquable étant bientôt relayée par la Radio Suisse Romande et par l'Institut Mémoires de l'Édition contemporaine (l'IMEC). Voyons cela.

        1996. Au cours de l'année, les Éditions Gallimard sont intervenues auprès d'un site qui présentait les Exercices de style de Queneau (32). La démarche était évidemment tout à fait justifiée si, comme on peut le penser, le site reproduisait intégralement sans autorisation l'oeuvre de Queneau.

        1997, mai et juin. Rappelons que c'est en mai et juin 1997 que sont introduites à la cour les deux affaires Queneau menées par l'ayant droit et Gallimard.

        1998, à une date indéterminée. Au cours de l'année, Gallimard est intervenu pour faire fermer le site Robert Desnos que Julien Mannoni avait édifié avant de partir à l'étranger et qu'il avait confié, voire cédé à des amis (33).

        1998, mars. Antonio Massimo Fragomeni a mis au point un merveilleux site personnel d'hommage au Petit Prince d'Antoine de Saint-Exupéry ou, pour bien dire, au Petit Prince, celui qui a fait les délices de nos enfances et de nos enfants. L'objectif du site personnel italien est simplement d'inciter ses visiteurs à se procurer l'ouvrage. L'auteur y présente essentiellement sa collection de l'oeuvre dans toutes les traductions. Le 23 janvier 1998, A. M. Fragomeni écrit donc aux Éditions Gallimard pour leur demander comment procéder pour obtenir d'eux le copyright nécessaire à l'utilisation de ses extraits pour les visiteurs de son site personnel. Mal lui en prit. Non seulement la Direction juridique de Gallimard refuse d'accorder tout droit de reproduction sur le site de Fragomeni, mais lui adresse par courriel, le 2 mars 1998, l'équivalent d'une mise en demeure : « Nous sommes donc au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre démarche et nous vous demandons de bien vouloir faire cesser immédiatement cette représentation illicite qui constitue un acte de contrefaçon sanctionné pénalement et vous expose actuellement à de sévères poursuites judiciaires » (34). Pour un appassionato du Piccolo Principe, les Services juridiques de Gallimard n'ont pas eu l'amabilité d'ignorer une démarche venant de la planète italienne de la littérature française. C'est, je crois, se tirer dans le pied, pour un éditeur qui veut vendre ses livres et faire la promotion de ses auteurs. Peut-être que Gallimard devrait payer quelque cours d'études littéraires aux responsables de ses Services juridiques ?

        1999, avril. Dans le cas du site Céline d'Infonie, David Desvérité n'a jamais eu la maladresse de s'adresser à Gallimard. Ce sont plutôt les Services juridiques de l'éditeur qui l'ont choisi ou déniché entre des centaines de sites littéraires personnels sur la toile. Comme on y reviendra longuement, rappelons ici l'essentiel. David Desvérité a créé le site « Louis-Ferdinand Céline, 1894-1961 » au mois de mars 1998. Dès le mois suivant, son adresse internet figurait en page des justifications du Bulletin célinien (no 188, juin 1998, p. 2). Comme tous les spécialistes de l'oeuvre de Destouches (c'est le vrai nom de Céline) le savent, ce bulletin d'information indispensable a été fondé et est toujours dirigé par Marc Laudelout à Bruxelles. Encore aujourd'hui, le site Céline de David Desvérité apparaît comme une vitrine informatique du Bulletin célinien, alors que Desvérité et Laudelout sont entièrement responsables d'un seul des deux médias, même si leur collaboration est évidemment très étroite. Dès son lancement, le site Céline de David Desvérité est illustré, s'agissant de présenter l'oeuvre de Louis-Ferdinand Céline, de courtes citations des oeuvres dont les droits sont détenus par les Éditions Gallimard, essentiellement de six sections de brefs extraits de Voyage au bout de la nuit, une section sur le Carnet du cuirassier Destouches et une sur Casse-pipe (le but était simplement de présenter sommairement, à travers ces citations, le style de Céline et d'attirer à l'éditeur de nouveaux lecteurs); le site comprenait aussi quelques lettres de correspondances qui n'ont jamais été éditées par Gallimard; et il proposait également quelques courts textes épuisés qu'on ne peut plus trouver aujourd'hui en librairie et qu'on ne peut consulter qu'en bibliothèque. Je donnerai la liste complète de ces textes plus bas, car il faut en venir ici à l'essentiel : le 22 avril 1999, David Desvérité et le serveur Infonie ont reçu une mise en demeure les enjoignant de fermer ce site, pour la raison que tout texte de Céline (voire tout texte relatif à l'auteur) relevait de la juridiction des Éditions Gallimard et des ayants droit de l'auteur. Infonie s'est laissé piéger par ce coup de force (35), comme si les « hébergeurs » (comme on appelait à l'époque les serveurs) pouvaient être tenus responsables des contenus des sites privés qu'ils diffusent, sur simple dénonciation. Quoi qu'il en soit, bien entendu (malheureusement pour l'avenir de la jurisprudence), David Desvérité a obtempéré au diktat des Services juridiques de Gallimard, n'ayant évidemment pas les moyens de contester l'application mécanique des droits de reproduction dans le domaine de l'imprimé (en particulier du droit de citation) au domaine du texte informatique produit sur les sites personnels de la toile. Le site a donc été rétabli dans les jours qui ont suivi et, pour la honte des Éditions Gallimard, amputé des textes et extraits réputés sous droits de l'éditeur (36).

        1999, octobre. À la suite de cette « affaire » (dans la république des célinien, évidemment, car il ne s'agit nullement d'une affaire juridique), le professeur Brian Gordon Kenelly de l'Université Webster s'est lui aussi adressé à Gallimard. Universitaire, il est le concepteur d'un site novateur permettant de confronter les versions manuscrites des Entretiens avec le Professeur Y avec le texte imprimé édité par les soins de Céline et réédité par Henri Godard dans la célèbre collection de La Pléiade. Édition génétique informatisée, il s'agissait d'un formidable instrument propre à compléter le travail de Godard ou les publications de Gallimard, sans évidemment pouvoir les concurrencer d'aucune manière, bien au contraire. Il va sans dire que notre universitaire états-unien du Missouri a eu droit, en toute justice, au même traitement que l'appassionato italien du Petit Prince. Voici la réponse des Services juridiques du 14 octobre 1999 (en fait le courriel est signé de Cécile Juillo Large pour Prune Berge, responsable de l'audiovisuel) : « Nous avons bien reçu votre demande d'autorisation concernant votre projet de réaliser une édition numérique/hypertextuelle des Entretiens avec le Professeur Y de L.-F. Céline. Nous sommes désolés de vous faire part du refus catégorique des Éditions Gallimard. Notre maison ne tient pas en effet à voir édités, sous forme électronique, des textes intégraux dont elle assure la publication. Votre projet hypertextuel porte par ailleurs en soi, des risques d'atteinte substantielle à l'oeuvre et à son respect. Nous vous demandons donc de renoncer à ce projet, tel que vous nous l'avez décrit dans votre E-Mail, sans quoi nous nous réservons le possibilité d'exercer toute voie de droit pour interdire ce trouble illicite et constitutif d'une confrefaçon » (37).

        On peut croire, évidemment, que les Éditions Gallimard outrepassent ici leurs droits, puisque les manuscrits qu'édite Brian Gordon Kenelly, et qui pourraient servir de base à de toutes nouvelles éditions génétiques des Entretiens avec le Professeur Y, appartiennent de droit à la Bibliothèque Fales de l'Université de New York qui doit en posséder, je suppose, les droits d'utilisation et de reproduction, sauf si le contrat d'achat stipulait des restrictions de publication en faveur des Éditions Gallimard, ce qui serait fort surprenant. Autrement, on voit mal comment les Éditions Gallimard peuvent intervenir sur l'utilisation et la publication de ces manuscrits.

        2000, septembre. Le site de David Desvérité fait entendre la voix de Céline. Il présentait, en particulier, à titre d'illustration de l'enregistrement, cinq courts extraits d'un entretien de Céline avec L.-A. Zbinden en 1957. Le plus long de ces extraits ne faisait pas vingt secondes. Cela paraîtra incroyable, mais voici le message que David Desvérité a reçu de la Radio Suisse Romande : « Nous vous informons que la Radio Suisse Romande possède les droits de producteur, de diffuseur ainsi que des supports sur ces extraits d'archives. La mise à disposition du public, sous quelle forme que ce soit, ne peut être autorisée qu'avec l'accord explicite de la Radio Suisse Romande et des ayants droit; ceci est valable pour la commercialisation, la radiodiffusion ou pour l'utilisation sur l'Internet. En l'occurrence, l'utilisation que vous effectuez n'a pas été autorisée et est illicite. Nous vous demandons de la faire cesser. Ce n'est que sur la base d'un accord qu'elle pourra être autorisée. Nous vous prions donc de bien vouloir nous faire parvenir une demande de contrat, que nous établirons en appliquant les tarifs en cours pour l'utilisation sur l'Internet. Dans le cas contraire, nous devrions vous interdire toute utilisation de ces archives » (38). Évidemment, David Desvérité a remplacé les extraits par ses protestations.

        2001, mars. Le site Céline d'Infonie, par David Desvérité, encore lui, est de nouveau victime d'une action juridique, après celles de Gallimard et de la Radio Suisse Romande, comme si quelque malveillant esprit s'acharnait sur ce travail de création et d'information remarquable. Depuis ses débuts, le site était illustré de photographies appartenant à deux collections privées, celle de Pierre Duverger et celle de Lucette Destouches. Du vivant de Pierre Duverger, c'est avec l'accord de ce notable et notoire sympathisant du Bulletin célinien de Marc Laudelout que le site Céline reproduisait ces photographies. Sa veuve, Geneviève Duverger, a confié cette collection à l'IMEC, l'Institut Mémoires de l'Édition Contemporaine, organisme d'État français créé essentiellement pour gérer les collections privées des éditeurs. Il se trouve que l'IMEC gère également les archives de Lucette Destouches, dont le site reproduisait une dizaine de photographies. Il est incontestable que les droits de gérances des collections Duverger et Destouches appartiennent à l'IMEC. Il est non moins incontestable qu'en mars 2001 L'IMEC a exigé de David Desvérité la somme annuelle de 10 000 francs pour avoir le droit de continuer à diffuser ces documents iconograhiques. Évidemment, le site Céline a dû retirer de ses fichiers ces photographies, toutes remplacées depuis par le message suivant : « Mars 2001 — Retrait des photographies dont les droits sont gérés par l'IMEC. Étant dans l'impossibilité de régler la facture de 9 389,50 francs TTC/an réclamée par l'Institut Mémoires de l'Édition Contemporaine pour la reproduction de 13 photographies appartenant aux collections Duverger et Destouches/Gibault, je me vois contraint de retirer ces photographies du site : « Profil couleur de Céline » (1250 F HT [francs français, hors taxe]), « Portrait de Céline jeune homme » (550 F HT), « Colette Destouches vers 1926 » (2 photos, 1 100 F HT), « Edith et Louis Destouches (mariage) » (550 F HT), « Louis Destouches et ses parents » (550 F HT), « Louis Destouches le jour de sa communion » (550 F HT), « Classe de l'école Saint Joseph (1905) » (550 F HT), « Lucette Almansor » (2 photos, 900 F HT), « Le maréchal des logis Destouches » (550 F HT) « Céline et Lucette » (450 F HT), « Fernand et Marguerite Destouches » (2 photos, 900 F HT), « Céline et son chien » (550 F HT), « La danseuse Karen Marie Jensen » (450 F HT) » (39).

        Le responsable du site a reçu le courriel de l'IMEC le 2 mars 2001. Dès qu'il a reçu la facture pro-forma de l'IMEC, incapable de payer une telle somme, il a bien évidemment retiré les photos de son site, mais pour les remplacer dans un premier temps par une énergique protestation émotive, dont voici l'essentiel : « Tous les moyens semblent bons pour puiser à la fontaine Céline ! L'IMEC (Institut mémoires de l'édition contemporaine, dont une présentation est faite sur ce site depuis son ouverture, grâce aux renseignements fournis par le responsable du Fonds Céline, M. André Derval) me réclame aujourd'hui 9 389,50 Francs TTC pour la reproduction de treize photographies appartenant à leur fonds iconographique. Il m'est évidemment impossible de régler cette facture, en premier lieu pour des raisons financières (je rappelle que ce site est une initiative absolument bénévole), ensuite parce que ce racket est absolument inacceptable. Vous trouverez donc, au gré de votre visite sur ce site, en lieu et place de certaines photographies, le prix réclamé par l'IMEC ainsi que le nom des ayants droit [...]. Qu'en penserait l'écrivain, décédé il y a 40 ans ? La petite chapelle officielle des céliniens est ainsi un peu plus préservée... Les frais de déménagements de l'IMEC entre Paris et l'Abbaye d'Ardenne (Calvados) sont-ils à ce point onéreux ?... » (40). Mal lui en prit, car l'IMEC lui faisait parvenir le 28 mars 2001 par le Cabinet Emmanuel Pierrat de Paris une mise en demeure de retirer ces protestations qui relèveraient de l'injure, voire de la diffamation ! Pour ne pas nuire au Bulletin célinien dont le site est la vitrine sur la toile, David Desvérité a préféré retirer ces protestations personnelles, à titre de concepteur et de responsable du site Céline, pour laisser la parole au seul directeur du bulletin, précisément parce qu'il était moins directement impliqué que lui (41). Mais peu importe ici l'énergie et les deniers dépensés en frais juridiques pour blanchir sa réputation et tenter de faire taire la protestation — puisque le comportement de l'IMEC est tout de même vraiment exceptionnel dans le milieu culturel (42) — , car seuls les faits comptent : le site Céline a été victime de trois actions successives l'empêchant de publier des textes (Gallimard), des extraits sonores (Radio Suisse Romande) et des photographies (IMEC) qui ont servi un moment à illustrer sur la toile la vie et l'oeuvre du plus grand romancier français du milieu du XXe siècle, tout autant que la recherche qui lui est consacrée et l'activité culturelle qu'il continue de susciter. Voilà qui est tout de même curieux.

        En effet, notre chronologie des « actions » juridiques s'arrête ici. Si l'on en fait la somme, on voit que les Services juridiques des Éditions Gallimard y occupent la place centrale, mais n'ont posé qu'une seule action positive après les affaires Queneau, soit contre le site Céline de David Desvérité en avril 1999. Or, très-très curieusement, le site Céline est également l'objet des deux seules autres actions positives comparables (celles de septembre 2000 et mars 2001 respectivement par la Radio Suisse Romande et l'IMEC).

        Question : comment donc, dans ces circonstances, Antoine Compagnon peut-il faire de la première de ces « actions » l'aboutissement des « affaires » ? Tout simplement en faussant l'histoire des interventions diverses sur la toile, des affaires liées au Grand Secret jusqu'à celles des Cent mille milliards de poèmes, une trame narrative propre à conforter les juristes dans leur bonne conscience. « La jurisprudence établie... » (43). Quelle jurisprudence ? « Les éditeurs n'hésitent donc plus à intervenir ». Quels éditeurs ? « L'internet n'est plus la jungle des débuts... ». Quelle jungle ? Antoine Compagnon a tout faux, et on sait maintenant que c'est peu dire. En vérité, en ce qui concerne les droits d'auteur et les droits de reproduction des oeuvres et des études littéraires dans les sites personnels sur la toile, absolument aucune « affaire » n'a encore établi quelque jurisprudence que ce soit. Bien au contraire, on trouve actuellement plusieurs centaines, voire des milliers de sites personnels sur des oeuvres littéraires et leurs auteurs. Pour la plupart, ces sites sont incapables en pratique de respecter adéquatement les règles de l'« exception de citation », comme les connaît la jurisprudence traditionnelle des copyrights et droits d'auteur, tout simplement parce celle-ci n'est pas adaptée aux échanges libres et gratuits sur la toile, dans les sites de réalisation strictement privée et d'accès public. Il s'agit pourtant, à proprement parler, d'une pratique séculaire, celle du salon littéraire, comme nous l'a rappelé Patrick Rebollar : les Salons littéraires sont dans l'Internet (cf n. (39)). Le droit de reproduction ne saurait y être confiné à l'exception de citation entendue au sens étroit du terme. Dans les salons de Mlle de Scudéry ou de Madame de Staël, on allait bien au-delà de la règle du 10% modestement proposée ici. Or, les réalisateurs de sites littéraires personnels qui veulent jouir d'un droit de reproduction raisonnable adapté au médium ne peuvent même pas s'adresser aux éditeurs et ayants droit des auteurs sans se désigner du même coup comme des victimes potentielles des services juridiques de ces potentats incivils. Voyez les foudres que se sont attirés Fragomeni et Kenelly. Bref, s'ils ne peuvent renoncer à illustrer d'extraits leur site littéraire, les concepteurs de sites personnels ne peuvent s'appuyer sur aucune jurisprudence en ce domaine.

        En revanche, quelques « actions », celles qui viennent d'être énumérées, devraient inquiéter à bon droit les citoyens respectueux des auteurs et de leurs oeuvres (comme de leurs éditeurs et de leurs ayants droit), mais sensibles également aux droits et privilèges des lecteurs, à ceux d'entre eux assez passionnés de quelques auteurs pour leur consacrer gracieusement un site personnel sur la toile, les droits des internautes à partager leurs informations et leurs passions, les droits des chercheurs également. Si l'histoire racontée jusqu'ici est bien triste et augure mal de la promotion de la littérature sur la toile, il faut du moins saisir l'occasion de redresser la situation actuelle, puisqu'on voit bien qu'elle n'a pas d'avenir. Il suffit de présenter un projet adéquat de respect des droits d'auteur et de reproduction sur les sites personnels de la toile, des règles justes et responsables — et surtout trouver le moyen d'empêcher les juristes et les éditeurs d'imposer unilatéralement les règles du jeu, au détriment des auteurs, des oeuvres et de la littérature contemporaine. Sur le cas très précis constituant la « situation finale » de la fabulation d'Antoine Compagnon, on fera facilement d'une pierre deux coups. On prouvera que l'action de Gallimard contre le site Céline d'Infonie était injustifiée et on montrera en même temps qu'elle est injuste : injustifiée et injuste s'entendent respectivement d'une jurisprudence qui n'existe pas et d'un droit nouveau à établir.

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